Conditions d'utilisation et cookies

1. Acceptation et modification des conditions d'utilisation

1.1 Votre accès et votre utilisation du site marchand https://www.cafes-solubles.shop, sont régis par les présentes conditions d’utilisation. Par votre accès, votre navigation et votre utilisation de ce site, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté sans réserve nos conditions d’utilisation, auxquelles nous apportons de temps à autre des modifications.
1.2 Il se peut que nous décidions de modifier nos conditions d’utilisation. Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement ces conditions d’utilisation afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

2. Copyright et propriété intellectuelle

2.1 Le contenu de ce site est la propriété de Cafés Solubles Le Havre (ci-après CSLH) et ne peut être utilisé qu’avec l’autorisation des propriétaires. A ce titre, tout contenu sur ce site est protégé par les droits d’auteurs, et de propriété intellectuelle ou industrielle selon les lois en vigueur.
2.2 Sauf ce qui est prévu dans l’article 3 ci-après, aucun élément de nos sites ne peut être interprété comme accordant une licence ou un droit d’usage d’un élément présenté sur ce même site.

3. Utilisation des Sites

3.1 Cafés Solubles Le Havre ne garantit pas que votre utilisation d’un élément présenté sur ses Sites ne lèse aucun droit d’un tiers.

4. Informations considérées comme non confidentielles

4.1 Toutes les données et les informations susceptibles de vous identifier personnellement que vous transmettez via Internet à nos Sites, sont protégées et traitées selon notre Politique de confidentialité. Nous vous invitons à lire cette Politique de confidentialité avec attention avant de nous confier vos données et informations susceptibles de vous identifier personnellement.
4.2 Toute autre information ou matériel que vous communiquez via Internet à CSLH, par courrier électronique ou tout autre moyen, y compris des dates, questions, commentaires, suggestions, idées, graphiques etc., ne seront pas traitées comme étant confidentielles ou propriétaires. Tout ce que vous transmettez ou chargez deviendra la propriété de CSLH et pourra être utilisé sans restriction dans n’importe quel but notamment, mais non exclusivement, être reproduit, dévoilé, transmis, publié, diffusé et chargé. Spécifiquement, CSLH sera libre d’utiliser toutes les idées, concepts, savoir-faire ou techniques inclus dans vos communications que vous envoyez à ses Sites dans n’importe quel but, notamment, mais non exclusivement le développement, la fabrication, la publicité et la commercialisation de produits utilisant lesdites informations. Toute utilisation d’une telle information communiquée par vous-même restera sans rémunération pour vous-même ou pour un tiers.
4.3 En transmettant des informations, vous garantissez que le matériel contenu transmis est votre propriété, qu’il n’est pas diffamatoire et que son utilisation par CSLH ne violera aucun droit d’un tiers. CSLH ne sera pas obligé d’utiliser les informations transmises.

5. Dénégation de garanties

5.1 Sans limiter la portée de l’article 6 ci-après, tout matériel, toute information et tout ce que vous trouvez sur les Sites sont fournis « tels quels », en fonction de leur disponibilité, et sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, y compris, entre autres, la garantie implicite de commerciabilité ou d’adéquation à un objet particulier.
5.2 CSLHne garantit pas que ses Sites ou leurs contenus répondent à vos attentes, qu’ils soient ininterrompus, opportuns, sûrs ou exempts de toute erreur.
5.3 Toutes les juridictions ne reconnaissant pas certaines limitations de garantie, il est possible que plusieurs des exclusions susmentionnées ne s’appliquent pas à vous.
5.4 Tout conseil ou information, obtenu de CSLH sous forme écrite ou orale par ou durant l’utilisation des services mis à disposition sur les Sites, ne donne droit à aucune garantie qui ne soit pas expressément mentionnée dans les présentes Conditions d’utilisation.

6. Limitation de responsabilité

6.1 Vous accédez, utilisez et naviguez sur nos Sites à vos propres risques et périls.
6.2 Vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure admise par la réglementation applicable, CSLH, ses sociétés affiliées ou les sociétés qui ont participé à la création, à la production ou la livraison des Sites, ne pourront être tenues pour responsable des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la réparation d’un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution du chiffre d’affaires ou des bénéfices, ou de passifs de quelque nature que ce soit (même si la réalisation d’un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévue par CSLH), pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser les sites ou leurs contenus.
6.3 Le téléchargement de matériels ou leur obtention de toute autre manière lors de l’utilisation de nos Sites sont sous votre entière responsabilité. CSLHn’assume aucune responsabilité pour un dommage ou un virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou votre matériel informatique suite à un accès ou une utilisation des Sites ou un téléchargement d’éléments des Sites ou pour des interventions illicites dans les systèmes informatiques.
6.4 CSLH se reserve le droit d’interrompre ou de suspendre toutes ou certaines des fonctions de ses Sites. CSLH n’accepte aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pour aucune interruption ou suspension de toutes ou certaines des fonctions de ses Sites résultant d’actions ou d’omissions de CSLHou d’un tiers.

7. Informations sur les Cookies

7.1 Définition d'un Cookie
Un Cookie est un petit fichier texte envoyé à votre navigateur via le site web consulté. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages du site web consulté. Lors de la consultation du site https://www.cafes-solubles.shop, des informations relatives à la navigation de votre support (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies, et que vous pouvez modifier à tout moment. Seul l'émetteur d'un Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
7.2 Utilisation des Cookies sur https://www.cafes-solubles.shop

Les Cookies fonctionnels

Il s'agit des Cookies déposés par CSLH, nécessaires au fonctionnement de notre site. Ils vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités de notre site (ex: utilisation du panier d'achat, accès à votre compte,...). Sans ces Cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre site normalement.

Les Cookies analytiques

Il s'agit des Cookies déposés par CSLH qui nous permettent d'établir des statistiques et des volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre site, dans le but d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services.

Les Cookies publicitaires

Notre site est susceptible de contenir des Cookies émis par des tiers (prestataires de publicité ciblée par exemple) et permettant à ces derniers de recueillir des informations de navigation relatives aux terminaux consultant notre site, et de déterminer les contenus publicitaires susceptibles de correspondre aux centres d'intérêts déduits de la navigation antérieure du terminal concerné.
Le fait de refuser les cookies publicitaires n'entraînera pas l'arrêt de la publicité sur votre terminal. Cela aura seulement pour effet d'afficher une publicité qui ne tiendra pas compte de vos centres d'intérêt ou de vos préférences.

7.3 Vos choix concernant les Cookies
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les Cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.
Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de Cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
7.4 Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des Cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.
Pour la gestion des Cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de Cookies.

Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-Cookies
Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20Cookies

8. Modification d’information

Le contenu de nos Sites pourra inclure des inexactitudes ou des erreurs. CSLH se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, corriger ou améliorer ledit contenu mais ne pourra pas être tenu pour responsable de ces erreurs.

9. Disponibilité de produits / services

Nos Sites peuvent inclure des informations mondiales sur des produits et services de CSLH, qui ne seront pas tous disponibles dans tous les lieux. Une référence à un produit ou un service de CSLH dans ses Sites ne signifie pas qu’il sera disponible dans votre région.

10. Liens

10.1 En tant que service rendu à nos visiteurs, nos Sites peuvent contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet qui ne sont ni exploités ni contrôlés par CSLH. CSLH ne peut être considéré comme responsable de ces sites et décline toute responsabilité relative à leur contenu, légalité, exactitude ou fonction.
10.2 Toute création d’hyperliens avec nos Sites est interdite sans accord préalable écrit de CSLH.

11. Divers

11.1 Les présentes Conditions d’utilisation constituent la totalité de l’accord passé entre CSLH et vous-même pour ce qui concerne l’accès et l’utilisation des Sites et de leurs contenus. Toute autre disposition émise par CSLH pour régler ses relations avec vous relatif notamment à un service ou à l’achat d’un produit, complète les Conditions d’utilisation ; en cas de contradiction entres elles, priorité est donnée aux autres dispositions.
11.2 Le fait pour CSLH de tolérer le manquement de vous-même à l’une des obligations prévues par les Conditions d’utilisation, ou de ne pas appliquer un droit quelconque qui lui est reconnu par elles ou par la loi, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir de ses droits.
11.3 Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des Conditions d’utilisation serait considérée illégale par une disposition d’ordre légal ou réglementaire, présente ou future, ou par une décision de justice, ladite disposition serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des Conditions d’utilisation conservant force obligatoire entre vous-même et CSLH.
11.4 Le titre des articles des Conditions d’utilisation n’est qu’indicatif et ne peut altérer ou modifier les termes de quelque manière que ce soit.

2.5.0.0