Conditions Générales de Vente

Numéro IDU - Identifiant unique : FR392424_01ZOOW délivré par l'ADEME et communiqué par CITEO.

Article 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues sur le site marchand « e-commerce »https://www.cafes-solubles.shop(ci-après le « Site»)édité par Cafés Solubles Le Havre (ci-après le « Vendeur »), SAS au capital de 104000 €, dont le siège social est situé 19 rue Vincent Van Gogh – ZA de Réauté, 76290 Montivilliers, France, immatriculé au RCS du Havre sous le numéro 391 598 331, numéro de TVA intra FR 69 391 598 331, auprès de toute personne physique majeure et non professionnels (ci-après « Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits (ci-après « Les Produits ou Le Produit »)  proposés à la vente (ci-après « Commande ») par le Vendeur sur le Site. Elles précisent notamment les conditions de Commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Les Produits sont présentés pour la vente uniquement en France Métropolitaine (hors Corse, Monaco et DOM-TOM). Une proposition tarifaire de transport pourra être calculée à la demande pour toutes autres commandes hors France Métropolitaine, à savoir, la Corse, les DOM-TOM ainsi que Monaco.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Article 2 - Produits & disponibilité

2-1 Caractéristique des Produits
Le Vendeur propose sur son Site une large gamme de Produits composées principalement de boissons chaudes solubles et d’accessoires.
Les fiches descriptives des Produits en vente sur le Site comportent les caractéristiques principales des Produits concernés, notamment les spécifications, illustrations et indication d’utilisation. Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Nos Produits sont destinés aux Clients particuliers et ne conviennent pas aux enfants et jeunes enfants et nourrissons, aux personnes sous traitement médical (consulter votre médecin)…

2-2 Responsabilité du Client
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit (2-1), afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles, avant toute passation de Commande. Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.

2-3 Indisponibilité d’un Produit
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.
Si un Produit n’est pas disponible, il apparait sur le Site mais le symbole du chariot et la case "Ajouter au panier" n'est pas disponible.
En cas d’indisponibilité d’un Produit après passage d’une Commande par le Client, le Vendeur s’engage à tenir le Client informé par mail. Il pourra lui proposer un Produit de substitution si le Client accepte.

Article 3 – Tarifs

Les prix des Produits sont consultables sur le Site.

3-1 Tarifs Produits
Les tarifs des Produits proposés sur le Site sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site. Les prix des Produits sélectionnés par le Client apparaitront dans le récapitulatif de la Commande (ci-après « Panier »).

3-2 Modification de tarif
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la Commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Dans ce cas, les nouveaux prix des Produits seront mis à jour sur le Site par le Vendeur.

3-3 Frais d’expédition
Les frais d'expéditions sont facturés en supplément et calculés préalablement à la passation de la Commande. Le montant total des frais d’expéditions apparait dans le Panier. Au-delà de trente-cinq (35) € TTC d’achat, la livraison est offerte. Les produits bénéficiant des frais d'expédition offerts conservent leur avantage en cas de remise(s) ponctuelle(s) et/ou promotion(s).

Article 4 – Processus de Commande & paiement

Toute commande implique une obligation de paiement. La Commande ne sera conclue qu’au moment du débit du montant total de la Commande sur le compte bancaire du Client.
Les commandes sont passées via le Site à toute heure et la Commande, une fois réalisée, est transmise au service commercial via l’interface de gestion du Site.
Le traitement des Commandes se fait uniquement sur les jours et heures ouvrés (hors vendredi).
Lors de la passation de la Commande par le Client, et si en dépit de notre vigilance, les produits s’avéraient indisponibles temporairement (rupture de stock), le Vendeur informerait le Client par mail (voir 2-3).

4-1 Compte client
La création d’un compte client est obligatoire pour la validation d’une Commande.
Il est nécessaire d’avoir une adresse e-mail valide.
Le Client doit compléter un formulaire d’inscription. Les champs munis d’un astérisque rouge sont obligatoires.
Il appartient au Client de veiller à choisir un mot de passe sécurisé et à ne pas le divulguer afin de protéger ses données personnelles.
Lors de ses prochaines connexions sur le Site, le Client pourra se connecter à son compte client grâce à son adresse e-mail et à son mot de passe.
Le Client pourra à tout moment modifier les informations si besoin (en se rendant sur son compte client).
Une fois le compte créé, un e-mail récapitulatif est envoyé au Client sur l’adresse mail renseignée lors de l’inscription, lui rappelant ses codes d’accès.

4-2 Processus de Commande
Le Client choisit les Produits qu’il souhaite commander en cliquant sur le symbole du chariot ou directement sur la case « Ajouter au panier » de la fiche du produit.
A chaque Produit ajouté au Panier, le Client peut choisir de continuer son shopping ou de passer à la validation de son Panier. Si un Produit n’est pas disponible à la vente, il apparait sur le Site mais le symbole du chariot et la case "Ajouter au panier" n'est pas disponible.
Lorsque le Client souhaite terminer ses achats, il passe à la validation du Panier.
La page de validation du Panier affiche un tableau récapitulatif de la Commande (Produit, quantité et prix des Produits), le montant des frais d’expédition, le montant total de la Commande en TTC, ainsi que l’adresse de livraison et l’adresse de facturation.
Il appartient au Client de vérifier ses informations et, si nécessaire, de les modifier. Le Client a ensuite la possibilité de laisser un message au Vendeur.

Le Client ne pourra accéder à l’étape suivante qu’en attestant avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente en cochant la case « Je suis d'accord sur les termes de service et vais y adhérer inconditionnellement. (Lire les conditions d'utilisation) ».

4-3 Conditions de paiement

Les commandes sont payables exclusivement en Euro.
Le montant dû par le Client est indiqué sur le récapitulatif de la Commande que le Client a validée pour passer à l’étape de paiement.
Le montant de la Commande est payable comptant, dans sa totalité, et s’effectue par carte bancaire : Visa ou Mastercard, seule modalité de paiement admise à l’exception de tout autre type de carte.
Pour effectuer le règlement, le Client sélectionne le mode de paiement par carte bancaire. Il est ensuite redirigé sur l’interface de la banque. Le client remplit les champs nécessaires à la transaction (numéro de carte bancaire, date d’expiration et code de vérification).
Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement.

4-4 Paiement sécurisé

Toutes les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées grâce au système SSL (Secure Sockets Layer).  Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole « Monetico Paiement CIC ». Le Vendeur sécurise les paiements sur son site internet en utilisant le dispositif 3D Secure (ou "Verified by Visa" et "MasterCard SecureCode") qui aide à garantir la sécurité des paiements en ligne, en utilisant une technologie qui permet de confirmer l'identité de la personne qui passe la commande, sous forme de réception éventuelle de code de validation de votre banque.
Le paiement valide la Commande par le Client et vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

4-5 Accusé de réception de Commande

Après avoir validé son paiement, le client reçoit une confirmation de Commande par mail avec le détail de sa Commande. L’adresse électronique utilisée est celle fournie par le Client pour la création du compte client. Le bon de commande est aussi visualisable sur le site
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la Commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix de sa Commande.
Les Commandes étant passées exclusivement sur internet, l'enregistrement d'une Commande sur le Site du Vendeur est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.
Toute Commande passée sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute Commande d'un Client avec lequel il existerait un litige, notamment relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l'état de sa Commande à tout moment en se rendant sur son compte client, rubrique Historique des Commandes et en cliquant sur "détails". Les différents états possibles sont : paiement accepté, erreur de paiement, commande annulée, en cours de préparation, expédiée, livrée, en attente de réapprovisionnement, remboursée.

4-6 Modification de commande

Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par le Vendeur que dans la limite de ses possibilités et à condition d'être notifiées par courrier électronique au Vendeur 24 heures ouvrés au moins avant la date prévue pour l'expédition de la commande. Dans l'hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par le Vendeur, les sommes versées par le Client s’il décide d’annuler la commande lui seront restituées dans un délai maximum de 14 jours ouvrables à compter de la notification de l'impossibilité d'accepter les modifications demandées par le Client (à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d'un avoir).

4-7 Facturation

Le Client peut à tout moment envoyer un mail via l’espace Contact du Site s’il souhaite recevoir sa facture par mail.

Article 5 – Livraison

La loi précise que la livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du Produit ou à toute personne physique désigné par le client lors de son passage de commande.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

5-1 Lieu de livraison

Les Produits sont livrés uniquement en France métropolitaine (hors Corse, Monaco et Dom-Tom).
Une proposition tarifaire de transport pourra être calculée à la demande pour toutes Commandes hors France Métropolitaine, à savoir, la Corse, les DOM-TOM ainsi que Monaco.
Les Produits sont livrés à l’adresse indiqué par le Client (ou à toute personne physique désigné par le client) au cours du Processus de Commande (4-2). En cas d’erreur dans les coordonnées (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, ville, numéro de téléphone …), le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité ou retard de livraison.

5-2 Délai de livraison

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine (voir 5-1) dans un délai de deux (2) et au maximum trente (30) jours à compter de l'expédition de la Commande (L216-1 code de la Consommation). Le délai d'expédition est indiqué dans la catégorie Expédition et Retour du Site auquel s'ajoute le délai de traitement et d'acheminement à l'adresse indiquée par le Client lors de sa Commande sur le Site.
Les livraisons sont effectuées uniquement les jours ouvrables du Transporteur (hors samedi, dimanche et jours fériés selon les Transporteurs).
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Au-delà, et pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être révolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L216-3 L241-4 du Code de la Consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

5-3 Mode d’expédition

Les modes de transport (ci-après le « Transporteur ») varient suivant le lieu de livraison et les Produits commandés. Ils sont définis par le Vendeur à réception de la Commande du Client. Le Client recevra un mail avec un lien lui permettant de suivre l’acheminement de sa Commande. Les livraisons s’effectuent directement dans la boite à lettre du Client.

5-4 Conformité de livraison

Il appartient au Client de vérifier la conformité du Colis livré afin de constater les éventuelles anomalies telles que Produits manquants ou abîmés, erreur Produit, bande de garantie CSLH déchirée ou absente... Toute réserve devra être confirmée et émargée en présence du livreur sur le récépissé du Transporteur et rapidement notifiée au service commercial par courrier électronique via notre formulaire de contact dans les deux (2) jours suivant la réception du colis.
Il est rappelé que si la substitution d’un Produit (voir 2-3) a été acceptée par le Client, le produit remplacé ne pourra être considéré comme manquant.

5-5 Absence

En cas d’absence lors d'une livraison contre signature, le transporteur déposera dans sa boite au lettre un avis de passage l’invitant à venir retirer sa Commande à une adresse indiquée. Il appartient au Client d’en prendre connaissance rapidement afin de récupérer son Colis. Il appartient au Client de vérifier sur l’interface des Transporteurs les modalités de livraison.

5-6 Refus de livraison & non réclamation du colis

En cas de refus de livraison par le Client, celui-ci sera remboursé du montant de sa Commande déduction faite des frais de retour supportés par le Vendeur.
Dans le cas où le Client ne récupère pas son colis dans le temps imparti, celui-ci sera retourné au Vendeur. Le Vendeur proposera la réexpédition de la Commande en appliquant les frais de retour et de relivraison supporté par le Vendeur. Le Vendeur indiquera par mail au Client, le montant total des frais de retour et coût de relivraison, qui devront être réglés par virement bancaire sur le compte du Vendeur avant toute réexpédition. En cas de non réexpédition, le Client sera remboursé du montant sa Commande déduction faite des frais de retour supportés par le Vendeur.

5-7 Retard & perte

En cas de retard de livraison dû au Transporteur, le Client pourra contacter le Vendeur via le formulaire de contact afin d’avoir des informations concernant la date prévue de la livraison de sa commande. En cas de retard important, le Client peut contacter le Vendeur qui ouvrira une enquête afin de localiser le Colis du Client.
En cas de perte avérée du Colis, le Client doit contacter le Vendeur qui ouvrira une enquête. Le Client devra fournir au Vendeur une attestation sur l’honneur de non réception de sa Commande, en y indiquant ses coordonnées complètes, son numéro de suivis de colis, son numéro et date de commande, date et signature. Il est rappelé qu’une fausse déclaration sur l’honneur est punie par la loi et ce, selon l’Article 441-7 du Code Pénal, d’un an d’emprisonnement et de 15000€ d’amende. Le Vendeur procèdera, après accord du Client, à un nouvel envoi de sa Commande ou à un remboursement de la Commande.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur (Article L221-18 et suivants du Code de la Consommation), le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement. Les frais de retour restant cependant à la charge du Client.

6-1 Formulaire de rétractation

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le Site, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

6-2 Retour des Produits

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets et non ouvert (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
Les Produits sont retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les quatorze (14)jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.
Les frais de retour restant à la charge du Client.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

6-3 Remboursement & échange

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours (au plus tard 14 jours) à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article (6-2).

Article 7 – Conformité des Produits & Garanties légales

7-1 Conformité

Le Vendeur prend le soin de décrire et représenter avec le plus de précision possible les caractéristiques des Produits en vente sur son Site. En cas de doute sur un Produit, le Client peut contacter le Vendeur via le formulaire de contact du Site. (voir 2-1)
C’est au Client que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison.
Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

7-2 Non-conformité

En cas de non-conformité et afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 7 jours calendaires à compter de la livraison des Produits et retourner les Produits non-conforme dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (bon de livraison, bon de réception transporteur…).
Le Vendeur remboursera ou remplacera les Produits jugés non conformes ou défectueux. Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.
Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client.
Les frais d'envoi, si initialement payé (hors livraison offerte), seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs et sur la base du tarif Colissimo.

7-3 Garanties légales

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,

-        de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,

-        de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,

-        dans les conditions et selon les modalités visées dans l'encadré ci-dessous et définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente (Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés).

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés Produit conformément à l'article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

Article 8 - Responsabilité du Vendeur

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

-        Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,

-        En cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure, ou d’altération gustative
Le Vendeur se dégage de toute responsabilité dans le cas où l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une ou plusieurs obligations contenues dans les CGV résulte d’un cas de force majeure, tel que défini dans l’article 1218 du Code Civil.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier, d’interrompre de manière temporaire tout ou une partie des services du Site pour des raisons techniques ou de mise en conformité et ce sans avoir à avertir le Client.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise condition de conservations des Produits après livraison, en cas de consommation après la Date Limite de Consommation où tout autre cas où le Client n’aurait pas respecté les règles d’hygiène.

Article 9 - Informatique & Liberté

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa Commande, à l'établissement des factures et à la livraison notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le Client est visé du fait que le refus de fournir des données obligatoires aura pour conséquence l’impossibilité de procéder à la livraison de sa Commande.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Cafés Solubles Le Havre, ZA de Réauté - 19 rue Van Gogh, 76290 Montivilliers.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Article 11 – Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier unilatéralement les CGV à tout moment et sans préavis en publiant une nouvelle version sur le Site. La version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.
En cochant la case« Je suis d'accord sur les termes de service et vais y adhérer inconditionnellement. (Lire les conditions d'utilisation) », le Client atteste avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.

Article 12 - Exécution forcée en nature

Par dérogation aux dispositions de l'article 1221 du Code civil, les Parties conviennent qu'en cas de manquement de l'une ou l'autre des Parties à ses obligations, la Partie victime de la défaillance ne pourra en demander l'exécution forcée.

Article 13 - Exception d'inexécution

Il est rappelé qu'en application de l'article 1219 du Code civil, chaque Partie pourra refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l'autre Partie n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c'est-à-dire, susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique. La suspension d'exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie défaillante de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par la Partie victime de la défaillance indiquant l'intention de faire application de l'exception d'inexécution tant que la Partie défaillante n'aura pas remédié au manquement constaté, signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l'envoi.
Cette exception d'inexécution pourra également être utilisée à titre préventif, conformément aux dispositions de l'article 1220 du Code civil, s'il est manifeste que l'une des Parties n'exécutera pas à l'échéance les obligations qui lui incombent et que les conséquences de cette inexécution sont suffisamment graves pour la Partie victime de la défaillance.
Cette faculté est utilisée aux risques et périls de la Partie qui en prend l'initiative.
La suspension d'exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie présumée défaillante de la notification de l'intention de faire application de l'exception d'inexécution préventive jusqu'à ce que la Partie présumée défaillante exécute l'obligation pour laquelle un manquement à venir est manifeste, signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l'envoi.

Article 14 - Force majeure

Les Parties ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 15 - Droit applicable & Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 16 – Litiges & Médiateur

Une situation litigieuse est définie comme un désaccord entre le Client et le Vendeur. Il peut être de plusieurs natures (listes non exhaustives) : refus de livraison et non réclamation du colis (voir 5-6), avis injurieux, mails injurieux …

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (art. L 612-1 du Code de la Consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Article 17 - Information précontractuelle & Acceptation du Client

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du Site.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site.

Règlement du programme de parrainage

Article 1 – Objet

Le Vendeur organise un programme de parrainage (ci-après « Parrainage »), exclusivement sur internet, en vue de promouvoir son Site auprès des internautes.
La participation au Parrainage implique l’acceptation sans réserve ni restriction des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que du Règlement du programme de parrainage.

Le Règlement complet est consultable sur le Site.  Les membres (Parrains ou Filleuls) peuvent adresser d'éventuelles questions relatives à ce règlement et au Parrainage à partir de la page Contact du site. Il ne sera répondu à aucune question orale.

Le programme de Parrainage n’est pas cumulable avec d’autres opérations de réduction proposées sur le Site et inversement.

Article 2 – Conditions de participation et d’accès au programme de Parrainage

Le Parrainage est ouvert aux personnes physiques majeures, disposant d’une adresse postale en France métropolitaine (hors Corse, Monaco et Doms-Toms).
Le programme de Parrainage est effectif à partir du 08 Février 2023, sans rétroactivité possible.

2-1 Comment devenir Parrain
Pour devenir parrain (ci-après « Parrain ») du Site, un Client doit avoir déjà effectué et reçu au minimum une Commande. Le Client ne pourra pas être considéré comme Parrain s’il a utilisé son droit de rétractation et demandé le remboursement de sa Commande. (Voir 6 CGV). Toute situation litigieuse (voir 16 CGV) avec le Site rend impossible le bénéfice de l’avantage lié au Parrainage.
Un Parrain ne peut pas se parrainer lui-même, parrainer plusieurs fois la même personne, ni parrainer une personne déjà Cliente du Site.
Un code de parrainage (ci-après « Code ») est transmis au Parrain par e-mail, à l’adresse mail nécessaire à la connexion à son compte client. Le Parrain transmet son Code aux personnes de son choix.

2-2 Comment devenir Filleul
Le filleul (ci-après « Filleul »), est une personne physique différente et parfaitement distincte de son Parrain et des membres de son foyer.
Pour devenir Filleul, le Client devra effectuer une première Commande sur le Site en utilisant un Code qui lui aura été transmis par son Parrain. Un Filleul ne doit jamais avoir été Client du Site. Un Filleul ne peut avoir qu’un seul Parrain. Un Filleul ne pourra utiliser qu’un seul Code. En cas contraire le Site se réserve le droit de vérifier les informations indiquées sur le compte Client et d’annuler la Commande.

2-3 Conditions d’envoi des Codes

Les nouveaux Clients et les Filleuls peuvent devenir Parrain au plus tôt 30 (trente) jours après la validation de leur Commande, s’ils n’ont pas utilisé le droit de rétractation et demandé le remboursement des Commandes (ci-après "Parrainage Validé") (Voir 6 CGV). Toute situation litigieuse (voir 16 CGV) avec le Site rend impossible le bénéfice de l’avantage lié au Parrainage.
Un Code sera transmis par e-mail, à l’adresse de connexion au Site indiquée sur son compte, au plus tôt 30 (trente) jours après sa première Commande.
En cas de soucis rencontré avec un Code, il convient de contacter le service client à partir de la page Contact du site. 

Une personne physique ne peut posséder qu’un seul compte sur le Site (même nom, même adresse). Un Parrain peut parrainer au maximum 100 Filleuls (c'est à dire 100 internautes différents étant devenus « Client du Site » à la suite d'une Commande utilisant un Code).(Voir 2-2)
 Parrains et Filleuls s’engagent à respecter les conditions de participation du programme de Parrainage, qui est effectif à partir du 08 Février 2023. A défaut, le Parrain et le Filleul pourront être exclus définitivement du programme de Parrainage et/ou de toute autre opération similaire.

Article 3 – Les récompenses

3-1 Pour le Parrain

Chaque Parrainage Validé permet au Parrain d’obtenir un sachet de 200gr de café soluble (ci-après « Récompense ») qu’il recevra avec sa prochaine Commande. Le Parrain est averti par e-mail qu’un de ses Filleuls a passé Commande, au plus tôt 14 jours (quatorze) après la commande de son Filleul, lui permettant d’obtenir une Récompense. Ces Récompenses sont nominatives et à l’usage exclusif du Parrain.
Chaque parrain pourra bénéficier au maximum de 100 (cent) sachets de café offerts. Il est convenu qu’au maximum 5 (cinq) Récompenses pourront être envoyées au Parrain, à chaque nouvelle Commande.

3-2 Pour le Filleul

Le Filleul bénéficie des frais d’expédition offerts (ci-après « Avantage ») sur sa première Commande, grâce au Code fourni par le Parrain qu’il devra saisir dans « Un bon de réduction ou code promo ? » de son Panier. Le Filleul ne pourra pas réclamer de réduction supplémentaire si le total de sa Commande dépasse un montant de 35€ TTC (trente cinq euros), permettant d’obtenir de manière automatique les frais d’expédition offerts pour chaque Client. 

Article 4 – Modification des Conditions de Parrainage

Le Site se réserve le droit de modifier les paramètres des Récompenses et Avantages, ou de changer la nature des Récompenses et Avantages associés au Parrainage, ou encore de les supprimer, à sa seule discrétion.
Toute modification de cet article sera applicable immédiatement et sans préavis, et consultable en ligne.
En cas de modification des présentes conditions du programme de Parrainage, voire la fin du programme de Parrainage, les Parrains pourront continuer à prétendre profiter des Récompenses qu’ils ont obtenues aux conditions habituelles (Voir Article 3-1 CGV), à l’occasion de leur prochaine Commande, dans la limite de 6 (six) mois à compter de la date de fin du programme de Parrainage.

 

Règlement de l'offre Anti-Gaspi

Article 1– Objet

Le Vendeur a mis en place une campagne Anti-Gaspi (ci-après "Anti-Gaspi") dans le but de lutter contre le gaspillage alimentaire, en proposant diverses remises sur ses Produits ayant une Date de Durabilité Minimale (ci-après "DDM") courte. Cela concerne, par essence, une quantité limitée, et s’arrête dès que cette quantité aura été vendue, ce sans préavis du vendeur, et donc sans que le client puisse effectuer la moindre réclamation quant à la fin de la disponibilité de cette offre temporaire.

Article 2– Information concernant les produits et la date de durabilité minimale

Les Produits proposés dans la catégorie Anti-Gaspi du Site ont une DDM inférieure à 6 mois. Nos Produitspossèdent une Date de Durabilité Minimale (DDM), qui est une date indicative garantissant les qualités organoleptiques du café, même au-delà de cette date (voir attestations présentes dans les fiches Produits ou disponible sur simple demande). A ne pas confondre avec DLC = Date de Limite de Consommation (exemple : cas des produits frais ou dits périssables).

Nos Produits Anti-Gaspi peuvent être consommés sans risque sanitaire dans la mesure où :
             -> le Produit est conservé dans son emballage d'origine non ouvert et stocké selon des conditions optimales et appropriées, c’est-à-dire au sec, à température ambiante pas trop élevée, à l'abri de l'air et de la lumière (comme c'est le cas dans notre entrepôt).

Une Attestation (ci-après "Attestation") de prorogation des dates de durabilité minimale est disponible sur la fiche Produit des Produits concernés. L'Attestation est également jointe au BL lors de l'expédition d'une Commande. De plus, elle peut être fournie sur simple demande en envoyant un mail via la catégorie Contact du Site 

Article 3 – Les offres Anti-Gaspi

Le Vendeur propose différentes offres Anti-Gaspi,dans la limite des stocks disponibles, et se réserve le droit de les modifier à tout moment sans en avertir le Client. Les offres sont propres à chaque produit et ne peuvent pas être modifiées par le Client.

3-1 Offre n°1 : 2+1 offert
2 Articles identiques achetés + 1 article identique offert.
Pour bénéficier de cette offre, le Client doit mettre dans son Panier 2 articles identiques de la Catégorie Anti-Gaspi. L'article offert s'ajoute automatiquement au Panier. Dans la limite des stocks disponibles
Ex : Un client ajoute à son Panier 2 sachets de 50 sticks de café lyophilisé Bogota présents dans la Catégorie Anti-Gaspi, 1 sachet de 50 sticks de café lyophilisé Bogota supplémentaire lui sera envoyé gratuitement. Le Client recevra donc 3 sachets 50 sticks de café lyophilisé Bogota.

2-2 Offre n°2 : 1 acheté, le 2^ème à -50%
1 Article acheté + 1 article identique acheté à -50% du prix de vente.
Pour bénéficier de cette offre, le Client doit mettre dans son Panier 1 Article de la Catégorie Anti-Gaspi. En ajoutant un 2^ème Article identique au premier, une remise de 50% sur le prix du 2^ème Article sera appliquée automatiquement dans son Panier. Dans la limite des stocks disponibles.

3-3 Stock disponible
Les Produits Anti-Gaspi sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur peut supprimer de la Catégorie Anti-Gaspi les produits en rupture de stock sans en avertir au préalable le Client.

En cas d’indisponibilité d’un Produit après passage d’une Commande par le Client, le Vendeur s’engage à tenir le Client informé par mail. Il pourra lui proposer un Produit de substitution si le Client accepte. (Voir 2-3 CGV)

Article 4– Responsabilité du Client

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit (2-1 CGV), afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles, tel que la DDM, avant toute passation de Commande.
Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Article 5– Responsabilité du Vendeur

Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable si le Client l'informe de la réception d'un Produit à DDM courte, cette date étant clairement indiquée dans la Fiche du Produit.
Le Vendeur fournira une Attestation avec le Bon le Livraison stipulant que le Produit acheté est toujours consommable au-delà de la Date de Durabilité Minimale. Cette même attestation est disponible dans la fiche Produits sur le Site.

Article 6– Modification des Conditions de l'Offre Anti-Gaspi

Le Site se réserve le droit de modifier les paramètres des Offres Anti-Gaspi, ou de changer la nature des Offres, ou encore de les supprimer, à sa seule discrétion.
Toute modification de cet article sera applicable immédiatement et sans préavis, et consultable en ligne.

ANNEXE I - Formulaire de rétractation

Le formulaire de rétractation accessible sur le Site doit être complété et envoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur ”https://cafes-solubles.shop/”, sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

Conditions Générales de Vente mises à jour le 27/06/2024